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Caractère « autonome » du montant des pénalités de retard

  • 18/11/21
  • 06h 02

Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...

Achat durable : un trophée “Coup de cœur” pour les chevaux d’ACCM

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Des chevaux et des acheteurs. Ce fut un veritable coup de coeur de la part des membres du jury de cette 14eme edition des Trophees de la Commande Publique lorsqu'ils decouvrirent le dossier de candidature de la communaute d'agglomeration Arles Crau...

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Achat local : « Se débarrasser des grains de sable et des cailloux dans la chaussure »

  • 17/11/21
  • 16h 40

Agnes Pannier-Runacher intervient ce 17 novembre lors de la table ronde du Congres des maires "Les communes et leur intercommunalite, leviers majeurs de la relance". La commande publique est en realite peu abordee, si ce n'est sous l'angle de la...

Appel d’offres déclaré sans suite et marché antérieur identique

  • 17/11/21
  • 06h 02

Le 18 novembre 2015, la region Provence-Alpes-Cote d'Azur lance une procedure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marche public de services ayant pour objet le developpement, l'hebergement et la maintenance des sites internet du...

Conséquences de la définition tardive des ouvrages

  • 17/11/21
  • 06h 01

La CAA de Douai rappelle que les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes ont...

[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'application web "Occena" aide les acheteurs publics a evaluer et a noter la qualite nutritionnelle des offres, lors des achats de denrees alimentaires. Un logiciel developpe par l'association des coordonnateurs d'etablissement public local...

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Indices de réparabilité et de durabilité dans l’achat public de produits numériques

  • 16/11/21
  • 16h 45

L'article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant a reduire l'empreinte environnementale du numerique en France introduit la prise en compte de l'indice de reparabilite dans l'achat public de "produits numeriques" en modifiant l' article 55 de la loi...

Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

  • 16/11/21
  • 16h 10

L'insertion des entreprises de l'economie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des themes abordes au Salon des maires et des collectivites locales a Paris, (evenement organise par Infopro digital) ce mardi 16 novembre....

« 2020 : une stagnation des dépenses de fonctionnement avec une baisse inédite des investissements »

  • 16/11/21
  • 15h 30

C'est une des etapes traditionnelles du Congres des maires : le point Finances locales, egalement materialise par la diffusion de "Territoires et finances : principaux Financiers des communes et intercommunalites", un partenariat entre La Banque...