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28539 Résultats de recherche

Trier par:

Trophées de la commande publique 2021 : à vos dossiers !

  • 24/09/21
  • 16h 30

A vos dossiers ! Nous recevons les premieres candidatures a l'edition 2021 des Trophees de la commande publique, organises par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministere de la Transition ecologique. Il vous reste encore 21 jours pour preparer...

Le contentieux 2020 de la commande publique selon "Le petit Combarnous"

  • 24/09/21
  • 15h 00

Le Conseil d'Etat vient de mettre en ligne "Le petit Combarnous", qui recense les decisions de justice marquantes du Conseil d'Etat, analysees sous la responsabilite de son Centre de recherches et de diffusion juridiques. Pour l'edition 2020, la...

"Access2Procurement" : l'Union européenne lance un nouvel outil pour "autonomiser les PME à l’international"

  • 24/09/21
  • 11h 15

La Commission europeenne annonce avoir lance "Access2Procurement", une extension de la plate-forme "Access2Markets" . . Selon la Commission, Access2Procurement, actuellement en phase pilote, sera utile aux petites et moyennes entreprises qui ont...

Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?

  • 24/09/21
  • 07h 03

Le depute M. Mounir Mahjoubi (La Republique en Marche - Paris ) rappelle que la plateforme associative d'achat Agrilocal propose 34 familles homogenes de produits de denrees alimentaires, ce qui permet de multiplier les > marches pour renforcer la...

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le passe sanitaire est obligatoire a l'egard des salaries en contact avec le public depuis le 30 aout 2021. Une obligation qui pousse a la vigilance les acheteurs publics et les autorites concedantes vis-a-vis des agents de leurs cocontractants...

La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »

La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »

"And don't you know that it's just you, hey Jude, you'll do, The movement you need is on your shoulder" The Beatles - Hey Jude C'est curieux, ce paradoxe : d'un cote, le droit de la commande s'affiche comme un veritable corpus, solide car...

Critères de sélection et communication des informations "essentielles" : les «précisions fondamentales» de la CJUE

  • 23/09/21
  • 17h 00

Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"

Start-ups numériques et commande publique : ça ne matche pas !

  • 23/09/21
  • 14h 00

Selon la 10e edition du barometre de la performance economique et sociale des start-ups du numerique en France (EY), les start-ups numeriques francaises ne beneficient pas des opportunites de marches publics. Selon 79 % des repondants (780 start-ups...

Une ordonnance pour revisiter le régime de responsabilité ordonnateur et comptable publics

  • 23/09/21
  • 07h 03

Selon une information revelee par nos confreres de La Lettre A (" Jean Castex donne son feu vert pour reformer la justice financiere") l'avant-projet de loi de finances pour 2022 contient une habilitation a legiferer par ordonnance pour creer un...

Marché de travaux : levée des réserves et pénalités de retard

  • 23/09/21
  • 07h 02

La commune de Willems confie a la societe Smac l'execution des travaux sur une operation de construction. Les travaux sont receptionnes en decembre 2014 et le maitre d'ouvrage notifie le decompte general du marche comportant des penalites au titre...