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Difficultés d'approvisionnement dans le secteur du BTP : identifier les comportements abusifs

  • 09/09/21
  • 07h 01

Le depute Damien Pichereau (La Republique en Marche - Sarthe ) est inquiet pour le secteur du BTP: sans materiaux disponibles, l'effet escompte du plan de relance risque de ne pas etre celui attendu et espere. Les professionnels disent avoir des...

[Tribune] Les outils au service des projets publics : un choix limité ?

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Accompagner d’indicateurs de suivi les objectifs de politique d’achat

  • 08/09/21
  • 11h 01

Definir des objectifs de politique d'achat tend a optimiser ses achats. Mais encore faut-il mettre en place des indicateurs de suivi, comme le preconise la chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France dans son rapport d'observations, de...

La non actualisation du planning de travaux ne constitue pas par elle-même une défaillance du maître d’ouvrage

  • 08/09/21
  • 07h 02

L'execution du marche de construction de l'unite hospitaliere de la femme, de la mere et de l'enfant prevue de mars 2003 a juin 2005, a connu un retard de 30 mois . Les travaux n'ont ete receptionnes que le 18 mars 2008, avec effet au 29 fevrier...

Intéressement versé par l’acheteur à son prestataire : la TVA est-elle incluse ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le montant de l'interessement verse au prestataire pour le recompenser de sa performance integre-t-il la TVA ? C'est a cette question que le Conseil d'Etat vient de repondre, dans un arret du mois de juin. L'occasion pour le juge de faire un point...

ce 20 juillet 2021 conseil national des barreaux

  • 07/09/2021
  • 11h00

    • " La demande presentee par le Conseil national des barreaux devant le tribunal administratif de Poitiers et ses conclusions presentees devant le Conseil d'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees ".

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Marché à prix global et forfaire et indemnisation au-delà de "l’augmentation limite"

  • 07/09/21
  • 07h 02

Par un appel d'offre ouvert, la ville de Paris a engage une procedure d'attribution d'un marche public de travaux, a prix global et forfaitaire, relatif a l'amenagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil . Un des lots a ete attribue...

La CRC Bretagne pousse à la mise en place d’une stratégie et d’une politique d’achat public

  • 07/09/21
  • 07h 01

Pourquoi faire une strategie et une politique d'achat public ? La chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne en donne les raisons dans son rapport d'observations sur la Communaute de communes de la Cote d'Emeraude de juillet. L'autorite de...

"Il ne devrait pas y avoir d'incompatibilité entre formalisme et discussion dans les relations contractuelles"

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"Sur le papier du moins et a en croire une large frange de la doctrine economiste, la discussion semble etre le meilleur moyen d'assurer la rencontre optimale de l'offre et de la demande". En avant premiere, Francois Lichere ,Professeur agrege de...

caa douai 5 aout 2021, commune de willems, req. ndeg 2021, 20da00864

  • 06/09/2021
  • 13h30

    • "Le maitre d'ouvrage ne peut infliger de penalites pour retard pris dans la levee des reserves apres la reception des prestations que si le contrat l'a expressement prevu, ce qui n'est pas le cas en l'espece."

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