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28539 Résultats de recherche

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circulaire ndeg 6293/sg du 16 juillet 2021

  • 23/07/2021
  • 16h09

    • La circulaire ndeg 6293/SG du premier Ministre du 16 juillet relative a a l'amenagement des conditions d'execution des marches publics de l'Etat face aux difficultes d'approvisionnement demande aux acheteurs de l'l'Etat de

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Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre»

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Enfin votee ! La loi "Climat et resilience" aura fait couler beaucoup d'encre, suscite des milliers d'amendements : a l'ouverture des debats, pres de 5 500 etaient enregistres. Pour eviter les navettes parlementaires et l'enlisement, le gouvernement...

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Quel juge compétent pour une convention d’occupation du domaine privé affectée au ramassage d’encombrants

  • 23/07/21
  • 07h 01

Le juge administratif est saisi par une association d'un recours contre l'annulation par la commune de Villars-sur-Var de la convention d'occupation du domaine de la Source au profit de cette meme association. Laquelle soutient qu'aucune...

Le contrôleur de gestion, allié de l’acheteur public

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

"Donner du sens a des chiffres", c'est le sens du metier de controleur de gestion. Et dans le cadre de l'achat public, l'analyse des depenses, recettes, et autres documents comptables vient en appui de la decision publique. Acheteurs publics : non,...

caa lyon 8 juillet 2021, sdis de l'ain, req. ndeg 19ly02735

  • 22/07/2021
  • 20h03

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Remontée de périscope dans le détroit Commande publique

>Maurice Chevallier "Le sous-marin vert", reprise de "Yellow submarine" des Beatles (he oui...) L'acheteur public devra certainement profiter de la periode estivale pour emerger d'une annee compliquee, pendant laquelle la commande publique aura...

caa versailles 8 juillet 2021,mm. e... et c..., req. ndeg 18ve01576

  • 22/07/2021
  • 19h36

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caa douai 8 juillet 2021, societe flowbird, req. ndeg 20da00061

  • 22/07/2021
  • 18h59

    • " Le vice est d'ordre public lorsque le contenu du contrat est illicite et le contenu d'un contrat ne presente un caractere illicite que si l'objet meme du contrat, tel qu'il a ete formule par la personne publique contractante pour lancer la...

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Affaire Adrexo : le Sénat décrit « la chronique d’un fiasco annoncé »

  • 22/07/21
  • 16h 40

>, une ; D'autre part, les criteres choisis ont permis (SIC) de negliger les moyens operationnels.>> Du cote prestataires, certaines entreprises choisies pour assurer la distribution, mais aussi la mise sous pli et le routage, n'ont ....

ce 9 juin 2021, cnb, req. ndeg 43807

  • 22/07/2021
  • 12h04

    • Il appartient au juge de faire usage de ses pouvoirs pour determiner les consequences des irregularites du contrat qu'il a relevees, alors meme que le requerant n'a expressement demande que la resiliation du contrat

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