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28482 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés de la Défense et PME : le point sur le plan « Action PME »

  • 12/04/21
  • 17h 00

Le ministere des Armees a lance en 2018 le plan Action PME d'aide aux PME, ETI et start-up strategiques pour la defense, avec pour objectif de faciliter leur acces aux differents dispositifs d'achats et de soutien du ministere des Armees. >...

Modification du guide « Modification des contrats de la commande publique »

  • 12/04/21
  • 12h 30

L'AAP (Association des acheteurs publics) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) ont publie un guide sur la modification des contrats de la commande publique en janvier dernier (relire : Modification des contrats : un guide commun AAP/...

guide modifications des contrats de la commande publique - aap-medef - version 2

  • 12/04/2021
  • 11h52

    • Guide a l'attention des acheteurs et des entreprises, version 2, a jour de mars 2021. Propose par l'Association des Acheteurs Publics et le Mouvement Des Entreprises de France.

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L’optimisation des effectifs d’une collectivité est un motif légitime de résiliation

  • 12/04/21
  • 07h 02

Par un contrat conclu en 2004, l'Etat, represente par la direction departementale de l'equipement des Hautes-Pyrenees, dans les droits duquel a succede le departement des Hautes-Pyrenees a la suite du transfert de competences a son profit d'une...

Régularisation des offres : les marges de manœuvre de l’acheteur

  • 12/04/21
  • 07h 01

Le Laboratoire national de metrologie et d'essais (LNE) lance une consultation sous la forme d'une procedure adaptee en vue de la passation d'un marche de fourniture d'un systeme de camera ultra-rapide. Le marche est attribue a la societe Photon...

Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/21
  • 07h 00
  • Aude Camus

Quelles sont les obligations du maitre d'ouvrage informe de la presence sur son chantier d'un sous-traitant non declare ? Avant d'en arriver la doit-il se premunir par des dispositions contractuelles ?

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Plan de relance : les archis appellent au respect du code de la commande publique

  • 09/04/21
  • 12h 00

Le plan de relance prevoit des investissements lourds dans la renovation energetique des batiments publics et une generalisation des primes pour la renovation des logements. Mais pour les archis, cela ne va pas : Revenir aux principes de la...

Analyser les offres selon ses propres critères, un manquement grave aux obligations d’intégrité professionnelle

  • 09/04/21
  • 07h 01

M. B... a ete recrute par le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures menageres (SICTOM) de Pezenas-Agde, en qualite d'ingenieur territorial en chef afin d'assurer la direction et la coordination des services techniques,...

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (2/2)

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Elaborer un projet de loi apres qu'une Convention > composee de 150 personnes tirees au sort ait rendu presque autant de propositions, ce n'est certainement pas un exercice facile, il faut le reconnaitre. Cela partait d'un bon sentiment et il ne faut...

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"Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prevoir, mais de le rendre possible" Antoine de Saint-Exupery * Bien souvent, nous nous faisons le relai des acheteurs publics confrontes a l'inflation normative. Bien souvent, ce qui...