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28864 Résultats de recherche

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Achat de livres non scolaires : possibilité de déroger au Code de la commande publique

  • 30/07/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Dans son rapport d'information sur la politique de l'Etat en faveur de la filiere du livre, le Senat rappelle l'exception qui existe en matiere de commande publique. Elle ne serait pas toujours connue des principaux...

Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments

Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) du Maine-et-Loire a introduit six criteres environnementaux dans son achat des medicaments pour tous les etablissements de sante publics du departement. Un debut, centre sur les transports et les...

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Règlement européen "achat de dispositifs médicaux chinois" : l’éclairage de la DAJ

  • 29/07/25
  • 11h 59

Marche public - Passation - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie sa fiche sur

ta bastia 20 juin 2025 sarl corse proprete 1 and co

  • 29/07/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 20 juin 2025, SARL Corse Proprete 1 and Co

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Pas de marché public global sans justification

  • 29/07/25
  • 06h 02

Marche public - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Bastia sanctionne un defaut d'allotissement, sans pour autant annuler le marche public. Etait conteste, lors d'un recours "Tarn-et-Garonne", un accord-cadre du ministere des armees...

Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?

  • 29/07/25
  • 06h 01

Maitre d'oeuvre - Prestations suppelementaires - Marche public - La Cour administrative d'appel de Douai precise le regime de reglement des prestations supplementaires de maitrise d'oeuvre en l'absence de decompte general et definitif....

[Interview] Catherine Bersani :« Nous devons suivre les considérations environnementales et sociales de nos achats »

[Interview] Catherine Bersani :« Nous devons suivre les considérations environnementales et sociales de nos achats »

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

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ta paris 20 juin 2025 societe mutuelle generale de l'economie, des finances et de l'industrie

  • 28/07/2025
  • 7h00

    • TA Paris, 20 juin 2025, Societe Mutuelle generale de l'economie, des finances et de l'industrie,

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Retard d’exécution d’un jugement en raison d’éléments extérieurs : la commune est exonérée

  • 28/07/25
  • 06h 02

Delai - Marche public d'etude - Procedure juridictionnelle - Une commune qui ne realise pas un marche public d'etude dans le delai enonce par le juge administratif doit etre exoneree de procedure juridictionnelle des lors que ce retard est du a...

Marché public d’assurance : un défaut d’agrément du mandataire sans conséquence

  • 28/07/25
  • 06h 01

Marche public - Candidature - L'assurance releve des professions reglementees. Des lors, au cours de la passation d'un marche public d'assurance, l'acheteur est tenu de verifier que le candidat dispose bel et bien d'un agrement administratif...