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28724 Résultats de recherche
"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée
- 06/02/25
- 06h 03
Tranche optionnelle - Orde de service - Preuve - La societe Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scene a lui verser les sommes de 23 121,52 euros TTC en remuneration des elements de mission...
Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"
- 06/02/25
- 06h 02
Pouvoir adjudicateur - Association - Un organisme de droit prive peut acquerir ou perdre sa qualite de > au cours de son existence. Il est imperatif qu'elle respecte les obligations de publicite et de mise en concurrence lorsqu'elle a cette...
Variante et coût de cycle de vie : un examen des offres optimum dans un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 06/02/25
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Une analyse des offres en cout de cycle de vie ne passe pas forcement par le procede issu du code de la commande publique. Elle peut resulter d'une methode a points combinant plusieurs criteres. Egalement, une variante n'est pas necessairement un...
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[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (1)
- 06/02/25
- 06h 00
- Sophie Lapisardi
Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre cette nouvelle infographie...
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Le règlement amiable n’est pas adapté aux actions contestant la validité du marché
- 05/02/25
- 06h 02
Plein contentieux - Reglement amiable - La communaute d'agglomeration Loire Forez Agglomeration a confie a la societe Urbaser Environnement l'execution d'un marche de services ayant pour objet la collecte, le tri et le traitement des ordures...
Commande publique efficace : des services "marché public" et "financier" main dans la main
- 05/02/25
- 06h 01
Nomenclature achat - Commande publique - La performance achat passe par la mise en place d'outils. Mais leur existence n'est pas suffisante pour garantir un achat performant. Encore faut-il qu'il y ait un bon usage. La Chambre regionale des...
L’accord-cadre “Bagad” de l’ESID de Brest : pas sans les composantes sociales et environnementales !
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/25
- 06h 00
- Jean-François Aubry
L'insertion sociale durable, vous connaissez ? Tonnerre de Brest ! C'est ainsi que l'on pourrait synthetiser l'accord-cadre monte par le Service d'Infrastructure de la Defense Atlantique (SID Atlantique) pour la realisation de batiments agiles et...
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- 04/02/25
- 16h 59
Responsabilite financiere des gestionnaires publics - Protection fonctionnelle - Le Conseil d'Etat vient rejeter les recours deposes contre une note d'avril 2024 par laquelle la secretaire generale du gouvernement avait demande aux ministeres de...
Un critère social dans les marchés publics de restauration des monuments historiques
- 04/02/25
- 15h 07
Monuments historiques - Critere social - Apprentissage - Charte - FFB - La ministre de la Culture, Rachida Data a signe, le 3 fevrier 2025 une charte en faveur de la promotion de l'apprentissage entre le ministere de la Culture et le Groupement...
