Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28473 Résultats de recherche

Trier par:

cjue 14 janvier 2021 kilpailu

  • 19/02/2021
  • 11h00

    • " L'article 101, paragraphe 1, TFUE doit etre interprete en ce sens que, lorsqu'une entreprise ayant supposement participe a une infraction unique et continue a cette disposition, dont le dernier element constitutif aurait consiste en la...

Télécharger

Articles connexes

Tentative de licenciement d’un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés

  • 19/02/21
  • 06h 02

Le maire de la commune de Chateaudun fait appel du jugement du TA d'Orleans qui a annule la decision par laquelle celui-ci a prononce le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent de la commune, technicien territorial. Devant la CAA...

Parcours professionnel : Franck Guyot aux achats de l’ARS Paca

  • 19/02/21
  • 06h 01

Jusqu'ici responsable achats, pilotage et performance au sein de l'AP-HM, Franck Guyot quitte les hopitaux universitaires de Marseille pour prendre a l'ARS Paca le poste laisse vacant par Celine Barraud. Le 1er mars, il y sera coordinateur...

« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »

« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

Articles connexes

Le diable dans les détails

"L'analyse est parfois un moyen de se degouter en detail de ce qui etait supportable dans son ensemble." Paul Valery En est-il de la commande publique comme de la Formule 1 ? Sans doute, le plus beau montage contractuel ne vaut-il rien sans une...

caa lyon 11 fevrier 2021, commune de pont de claix,, req. ndeg 2021, 18ly03321

  • 18/02/2021
  • 19h02

    • L'article 70 du code des marches publics relatif au deroulement de la procedure a suivre en cas de concours applicable disposait que : " (...) V. - Les prestations des candidats sont ensuite transmises au jury qui les evalue, en verifie la...

Télécharger

caa lyon 11 fevrier 2021, commune d'ugine, req. ndeg 18ly04264

  • 18/02/2021
  • 18h38

    • >

Télécharger

caa lyon 11 fevrier 2021, societe les petits chaperons rouges-collectivites publiques, req. ndeg 19ly01900

  • 18/02/2021
  • 17h15

    • >

Télécharger

Mécanisme d’étalement de la charge budgétaire et "contrats de la commande publique"

  • 18/02/21
  • 17h 00

Le Gouvernement annonce, s'agissant de l'etalement des depenses covid-19, la prolongation jusqu'au 30 juin 2021, du dispositif de soutien des collectivites locales. Un texte actualisant ce dispositif decrit par la circulaire du 24 aout 2020 sera...

caa douai 9 fevrier 2021, sarl ok menuiseries, req. ndeg 19da01125

  • 18/02/2021
  • 16h56

Télécharger