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28466 Résultats de recherche
A Bordeaux, mairie et métropole mettent au point leur ligne verte
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Article réservé aux abonnés
- 12/02/21
- 06h 00
- Orianne Dupont
Lors de sa campagne, Pierre Hurmic, le maire ecologiste de Bordeaux, avait evoque la mise en place d'une commande publique verte. Les equipes de la ville et de la metropole elaborent actuellement les nouveaux axes de cette commande qui, plus que...
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- 11/02/21
- 20h 00
- Rédaction
> Victor Hugo La crise issue de la pandemie aura constitue pour le Gouvernement l'occasion d'impulser deux lignes politiques. L'une a pour objectif d'initier une commande publique durable, outil de transition verte. Le projet de loi > en sera...
caa nantes 5 fevrier 2021, societe axima concept, req. ndeg 20nt00980
- 11/02/2021
- 17h36
« In english in the text »: la commande publique française expliquée aux européens
- 11/02/21
- 17h 30
> > > La Direction des affaires juridiques a redige un document, en anglais, qui rassemble et presente toutes les informations sur les regles en vigueur au niveau national dans le secteur des marches publics. Le document est en ligne sur le...
caa nantes 5 fevrier 2021, sarl aecp conseil, req. ndeg 20nt00139
- 11/02/2021
- 17h10
caa nantes 5 fevrier 2021, commune de chateaubriant, req. ndeg 19nt04272
- 11/02/2021
- 16h41
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caa lyon 4 fevrier 2021, commune de vienne, req. ndeg 9ly00855
- 11/02/2021
- 15h59
Un memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon precise et detaillee les chefs de la contestation en indiquant, d'une...
Projet de loi Climat et résilience : et donc, la fin du critère unique du prix
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Apres sa presentation en conseil des ministres du 10 fevrier la DAJ precise la ntaure des dispositions que le texte prevoit (relire "Projet de loi > : quels impacts sur la commande publique ?"). C'est l'article 13 du projet de loi qui concretise...
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Auditionnee le 10 fevrier par la Commission des finances de l'Assemblee nationale dans le cadre de sa mission de controle, la deputee (LR - Orne) Veronique Louwagie se fonde sur des chiffres transmis par le ministere de la Sante : 28 contrats ont...