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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective

Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

Le Cabinet Charrel et Associes a organise le 4 fevrier, veille de la fin de la phase de la consultation publique sur les projets de CCAG, un webinaire : . Au vu du calendrier de mise en application, il est necessaire de se pencher des a present sur...

De l’archivage des documents de marchés publics à leur dématérialisation : un second guide

  • 08/02/21
  • 15h 25

A peine quelques jours apres la publication d'un guide sur le cycle de vie des documents issus des marches publics par le Delegue interministeriel aux archives de France (relire "Archivage des marches publics : suivez le guide"), le Service...

guide pour l'archivage numerique de la commande publique - service interministeriel des archives de france - janvier 2021

  • 08/02/2021
  • 14h52

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extrait du "guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'aap

  • 08/02/2021
  • 7h00

    • Extrait du "Guide de la negociation dans la procedure adaptee" de l'AAP (Association des Acheteurs Publics) - vesrion septembre 2020.

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Nature d’un marché de fouilles archéologiques

  • 08/02/21
  • 06h 02

La CAA de Marseille juge qu'il resulte du Code de patrimoine (art. L. 521-1 et s.) que le marche par lequel une personne publique maitre d'ouvrage confie a un tiers une operation de fouille d'archeologie preventive, s'il porte sur un bien...

Affaire des marchés publics des "faux steacks" : « il n’y avait pas de problème de traçabilité »

  • 08/02/21
  • 06h 01

Le depute Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais) interroge le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation sur les suites du scandale dit des "faux steaks" et sur les defaillances de l'Etat dans cette affaire. Pour memoire, en juin 2019,...

Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ?

Les concessions peuvent-elles encore absorber la crise ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/02/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

Nous avions interroge Me Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associes) en avril dernier sur les consequences de la crise sanitaire pour les contrats de concessions. Neufs mois plus tard, il est temps de faire un nouveau point.

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Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD

  • 05/02/21
  • 06h 02

L'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche de travaux publics est compris dans un compte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde, arrete lors de l'etablissement du decompte general et definitif,...

La crise pacifie les rapports entre service commande publique et services "métiers"

La crise pacifie les rapports entre service commande publique et services "métiers"

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

Crop & Co, cabinet de conseil dans l'organisation achat, a organise le 27 janvier un webinaire sur le theme > L'objectif affiche est le partage d'experiences.

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"Le dialogue parait en lui-meme constituer une renonciation a l'agressivite" Jacques Lacan C'est bon, de se faire du bien, de temps en temps ! Et donc, pourquoi ne pas rappeler certaines condiderations de Pierre Pelouzet dressant le bilan...