Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective

Info du jour

Le Cabinet Charrel et Associés a organisé le 4 février, veille de la fin de la phase de la consultation publique sur les projets de CCAG, un webinaire : «Les projets de nouveaux CCAG : Quoi de neuf ?». Au vu du calendrier de mise en application, il est nécessaire de se pencher dès à présent sur quelques points de vigilance. Le futur CCAG travaux contient de nouvelles dispositions sur les ordres de service et les pénalités qui méritent dérogations et précisons dans les CCAP.

La consultation de la DAJ (Direction des affaires juridiques de Bercy) sur les projets de CCAG (cahiers des clauses administratifs générales) s’est terminée le 5 février. Elle prévoit une publication des textes pour la mi-mars, avec une entrée en vigueur au 1er avril. Un délai très court pour digérer un tel volume. Pour les acheteurs les plus anxieux Me Nicolas Charrel rappelle que le CCAG s’applique aux marché

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