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Bilan de la loi Sapin II : ce qu’en dit Anticor

  • 29/01/21
  • 12h 30

Anticor rend compte de sa participation aux travaux de la mission d'evaluation de la loi Sapin II (relire "Corruption : la loi Sapin 2 passe au banc d'evaluation"). A cette occasion, l'association a souligne que la legislation sur les lanceurs...

ce 18 decembre 2020 societe treuils et grues labor

  • 29/01/2021
  • 7h00

    • Le pourvoi de la societe Treuils et Grues Labor est rejete.

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[Portrait] Christophe Hannequin : de la métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine

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Directeur de la programmation et de la performance achat, Christophe Hannequin quitte la metropole Aix-Marseille-Provence. Apres dix ans passes dans la plus vaste metropole de l'hexagone, il rejoint France Urbaine pour y occuper les fonctions de...

« Bis repetita », « fluctuat nec mergitur »... etc.

"Ce n'est pas la force, mais la perseverance, qui fait les grandes oeuvres" Samuel Johnson C'est reparti ! On ne devrait pas echapper a un nouveau confinement. "Souple", "serre" ? Peu importe, d'un point de vue strictement professionnel,...

caa versailles 21 janvier 2021, societe mille et une nuits, req. ndeg 18ve01958

  • 28/01/2021
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caa nantes 22 janvier 2021, societe prezioso linjebygg, req. ndeg 19nt05057

  • 28/01/2021
  • 16h49

    • "Le montant de la provision que peut allouer le juge des referes n'a d'autre limite que celle resultant du caractere non serieusement contestable de l'obligation dont les parties font etat. Dans l'hypothese ou l'evaluation du montant de la...

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caa nantes 22 janvier 2021, commune de ouistreham, req. ndeg 19nt03692

  • 28/01/2021
  • 12h19

    • Il ne resulte pas de l'instruction, d'une part, que l'irregularite de la composition du jury aurait entraine une meconnaissance de l'egalite entre les candidats ou aurait eu une influence sur le contenu de son avis de nature a fausser...

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Corruption : la France « stagne » selon l’indice de perception 2020 de Transparency international

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Si la France, au 23e rang (sur 180), se maintient dans la partie haute du classement, l'actualite et le calendrier judiciaire montrent qu'elle n'est pas immunisee pour autant contre la corruption. Selon l'enquete de Transparency International, la...

Irrégularité de l'offre et méconnaissance du principe d'intangibilité de l'offre ne confèrent pas au contrat un contenu illicite

  • 28/01/21
  • 06h 03

A la suite d'un avis publie le 9 avril 2013 au Journal officiel de l'Union europeenne concernant le lancement par le syndicat mixte du developpement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des dechets menagers (SMIDDEV) d'une...