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28422 Résultats de recherche

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cjue 24 octobre 2024 obshtina pleven

  • 25/11/2024
  • 7h00

    • CJUE 24 octobre 2024 Obshtina Pleven

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Retards de travaux : le covid a bon dos !

  • 25/11/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Resiliation - Etat d'urgence sanitaire - En 2020, une societe titulaire d'un marche de travaux voit son contrat resilie apres des difficultes d'execution. Devant le juge administratif, elle se prevaut des mesures d'adaptation...

L’Etat victime d’une entente anticoncurrentielle : aucun dédommagement accordé !

  • 25/11/24
  • 06h 01

Entente anticoncurrentielle - Indemnisation - Voici une decision de justice qui va refroidir tout acheteur public qui souhaite etre indemnise des surcouts lorsqu'il est victime d'une entente anticoncurrentielle. En l'espece, la prefete de la...

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

[Interview Boris Ravignon] Augmentation des seuils et diminution des coûts de procédure : «une demande très forte des collectivités publiques»

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le relevement des seuils de mise en concurrence est la proposition phare en matiere de commande publique du Rapport de Boris Ravignon, consacre au "mille-feuille administratif". Mais le projet de decret de simplification, pour l'heure, ne prend pas...

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  • 22/11/2024
  • 15h12

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caa versailles 7 novembre 2024, commune de boulogne-billancourt, 22ve02735

  • 22/11/2024
  • 14h31

    • CAA Versailles 7 novembre 2024, commune de Boulogne-Billancourt, 22VE02735

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caa marseille 8 novembre 2024, commune de nice, 24ma00434

  • 22/11/2024
  • 12h10

    • CAA Marseille 8 novembre 2024, commune de Nice, 24MA00434

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[SMCL 2024] Nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics : l'alerte

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RFGP - Infraction financiere - La recente reforme de la responsabilite des gestionnaires publics a deja un effet >, alerte Jean-Marc Peyrical, avocat et president de l'association pour l'achat dans les services publics (APASP) , lors de la...

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le 22/11/2024 à 07h32 par Rédaction

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ta lille 18 octobre 2024 societe ateliers a archidesign

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