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28461 Résultats de recherche

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Médiation, conciliation… Une recommandation aux avocats : « Evitons le contentieux »

  • 18/01/21
  • 12h 00

Le Conseil national des barreaux (CNB) recommande aux avocats la recherche d'un mode alternatif de reglement des litiges. Le reglement interieur national (RIN) de la profession d'avocat est modifie afin d'inciter les avocats a recourir aux modes...

recommandations interfel pour l'achat public de fruits et legumes frais (decembre 2020)

  • 18/01/2021
  • 11h16

    • 2022, c'est demain ! L'interferel* a donc mis en ligne un guide particulierement complet a l'intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective et qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022, en vertu de la loi Egalim,...

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Résiliation du marché : quels recours des sous-traitants ?

  • 18/01/21
  • 06h 02

Les societes SMA Proprete, SMA Environnement et SMA Vautubiere demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la decision du 6 aout 2013 par laquelle le president du syndicat d'agglomeration nouvelle Ouest Provence a prononce la...

« Zéro déforestation importée » : la restauration collective est le plus gros levier

  • 18/01/21
  • 06h 01

Le Gouvernement vient de publier un guide dedie aux acheteurs publics, dans le cadre de la Strategie nationale de lutte contre la deforestation importee (SNDI). Publiee en 2018, celle-ci a pour but de mettre fin, d'ici 2030, a la deforestation...

L’AAP par son Président

L’AAP par son Président

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/01/21
  • 06h 00
  • Aude Camus

L'AAP : l'Association des Acheteurs Publics est bien connue dans le monde de la commande publique. Mais n'y a-t-il pas des questions que vous vous posez sur cette association ? Quels sont ses objectifs et comment cherche-t-elle a les atteindre ?

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CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !)

  • 15/01/21
  • 15h 45

La DAJ lance une consultation publique relative a la revision des cinq CCAG et a la creation du sixieme, applicable aux marches de maitrise d'oeuvre. Dans la note de presentation de cette consultation, la DAJ rappelle que la mise a jour des CCAG a...

Projet de loi climat : en route vers la clause environnementale obligatoire

  • 15/01/21
  • 14h 00

Le projet de loi (NOR : TREX2100379L ) "portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets" entend traduire les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat (relire "Convention...

1% artistique : un guide pratique

  • 15/01/21
  • 12h 00

Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne, a l'usage des commanditaires, un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique" pour les accompagner > L'appel a candidatures est normalement publie par le maitre...

guide pratique du 1% artistique et de la commande publique - cnap - decembre 2020

  • 15/01/2021
  • 9h42

    • Mise en place par l'arrete du 18 mai 1951, l'obligation legale de decoration des constructions publiques avait ete imaginee des les annees 1930 par le ministre de l'Education nationale et des Beaux-Arts, Jean Zay. La procedure du 1 % artistique...

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rapport de la commune de dammarie-les-lys

  • 15/01/2021
  • 7h00

    • Recommandation ndeg 1 : Exiger du delegataire et de l'assistance a maitrise d'ouvrage une presentation des resultats des controles reglementaires permettant de s'assurer du respect des valeurs limites de rejets des polluants fixees par l'arrete...

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