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28455 Résultats de recherche

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Du rififi entre le contrôleur technique et la maîtrise d’œuvre : le rôle du maître d’ouvrage

  • 01/12/20
  • 06h 02

Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche et le rectorat de l'academie de Nancy-Metz engagent la construction d'un restaurant universitaire pour le Technopole de Metz. L'execution des travaux connait de...

Erreur d’évaluation des quantités de matériaux nécessaires dans le cadre d’un marché à forfait

  • 01/12/20
  • 06h 01

La communaute d'agglomeration Sophia-Antipolis confie a la societe Jean Spada un lot "gros oeuvre, structure, terrassement, reseaux divers, espaces verts" du marche de construction de la salle de spectacle communautaire d'Antibes. La societe...

Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une premiere ! Une societe candidate, a une passation d'un marche public, vient d'obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, a propos de la partialite d'un AMO, au cours d'un refere secret des affaires. Achatpublic.info echange a cette...

Articles connexes

ce 30 novembre 2020 societe p2l

  • 30/11/2020
  • 17h38

    • Le refere suspension contre la deliberation autorisant la conclusion du contrat est sans objet si le contrat est signe. . >

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Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes condamné en appel pour pratiques anticoncurrentielles

  • 30/11/20
  • 16h 30

> La Cour d'appel de Paris, dans un arret du 15 octobre, confirme la decision de l'Autorite de la concurrence ndeg 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative a des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'architecte. Pour memoire,...

Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

  • 30/11/20
  • 14h 00

La Direction des Affaires juridiques vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l'article L. 2153-2 du code de la commande publique. Il permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de...

Contester les pénalités de retard, c’est aussi être en mesure de les chiffrer

  • 30/11/20
  • 06h 02

Par un courrier un groupement de maitrise d'oeuvre demande au departement du Gard le paiement integral des factures enregistrees le 15 decembre 2016. Il y est indique que le paiement des prestations pour la phase APD a donne lieu a un virement "...

Durée des DSP : articulation avec la loi Sapin

  • 30/11/20
  • 06h 01

Le Conseil d'Etat rappelle qu'en application de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 relative a la prevention de la corruption et a la transparence de la vie economique et des procedures publiques : " Les conventions de delegation de service...

Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/20
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La blokchain (ou "chaine de blocs") sera un jour integree dans les procedures de passation des marches et des concessions, des lors que son procede et ses avantages seront connus des collectivites publiques. Une evidence, a entendre les...

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le dispositif << etats-tiers >> applicable aux marches de fournitures des entites adjudicatrices - fiche technique daj 20 octobre 20202

  • 27/11/2020
  • 16h11

    • L'article L. 2153-2 du code de la commande publique permet un droit de preference en faveur des offres composees en majorite de produits d'origine europeenne ou assimilee et permet le rejet des autres offres... mais sous certaines conditions.

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