
Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel
Cet article fait partie du dossier :
Référé secret des affaires
Une première ! Une société candidate, à une passation d’un marché public, vient d’obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, à propos de la partialité d'un AMO, au cours d’un référé secret des affaires. Achatpublic.info échange à cette occasion avec les avocats des parties sur cette nouvelle procédure contentieuse administrative, créée par le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, et de son articulation avec le référé précontractuel. A les entendre, elle peut s’avérer être une opportunité aussi pour l’acheteur…


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