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Les aventureux et les pointilleux

"La plus grande liberte nait de la plus grande rigueur" Paul Valery Il est peut-etre temps d'essayer de tirer parti de ces moments de calme que le confinement nous permet de nous octroyer. On quitte sa messagerie. On cesse de guetter ses...

Outre Manche, c’est pas forcément mieux...

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ce 13 novembre 2020 commune de perpignan

  • 19/11/2020
  • 10h33

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caa paris 13 novembre 2020, societe croix et jorasse energie, req. ndeg 19pa0261

  • 18/11/2020
  • 16h35

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caa paris 13 novembre 2020, m. e..., req. ndeg 18pa02928

  • 18/11/2020
  • 15h51

    • " Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou a l'occasion de l'exercice de ses fonctions est constitutif d'une faute l'exposant a une sanction...

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Sous-traitance non déclarée : la mise en œuvre de la responsabilité du maître d’ouvrage

  • 18/11/20
  • 06h 02

Aux termes des deux premiers alineas de l'article 14-1 de la loi du 31 decembre 1975, " pour les contrats de travaux de batiment et de travaux publics, le maitre de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la presence sur le chantier d'un...