Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases (1 jour)

[Tribune] Bug informatique: quand l’acheteur est diligent, le juge se montre bienveillant !

Florent Gadrat (avocat, cabinet LexCase) se réjouit : il constate les efforts du juge administratif pour se rapprocher au plus près des contraintes de la dématérialisation pour concilier l’efficacité de la dématérialisation avec le nouveau cadre juridique de l’achat public.

Voilà une jurisprudence qui va réconforter les acheteurs publics aux prises avec les affres de la dématérialisation et la peur de gérer un "bug" informatique de leur profil acheteur, qu’il soit géré en interne ou confié à un prestataire privé. Dans cette affaire (TA Toulon, 27 oct. 2020, n° 2002750), deux groupements ont candidaté à un marché de location maintenance de presses num&

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TA Toulon, ord., 27 octobre 2020, n° 2002750