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28451 Résultats de recherche

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Téléconférence pour les conseils communautaires

  • 20/10/20
  • 07h 01

La possibilite de reunion a distance pour les collectivites territoriales et leurs etablissements a ete instauree par l'article 6 de l'ordonnance ndeg 2020-391 dans le cadre de l'etat d'urgence sanitaire. la participation de ces membres.

Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

Concessions : candidature ouverte aux opérateurs condamnés… mais fiables

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/10/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

L'article L. 3123-1 du Code de la commande publique (CCP) ne prevoit pas de dispositif de mise en conformite permettant a un operateur economique candidat a l'attribution d'un contrat de concession d'echapper aux interdictions de soumissionner...

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Préférence nationale : dura lex, sed lex… même pour les gendarmes !

  • 19/10/20
  • 17h 30

Avances dans les marchés publics : simplification des conditions de versement

  • 19/10/20
  • 09h 35

Le decret ndeg 2020-1261 du 15 octobre 2020 supprime le plafonnement des avances a 60 % du montant du marche et l'obligation de constituer une garantie a premiere demande pour beneficier d'une avance d'un montant superieur a 30 %. Il precise...

Contrat de concession : le terrain n’est pas disponible ? Pas grave !

  • 19/10/20
  • 07h 02

Dans le cadre de realisation d'un crematorium sur son territoire, le conseil municipal de la commune de Langoiran decide d'attribuer le contrat de delegation de service public a la societe Koegel-Laffargue. Un contrat de concession ayant pour...

Contournement des règles de passation par le biais de protocoles transactionnels

  • 19/10/20
  • 07h 01

La Chambre regionale des comptes (CRC) d'Occitanie remet en cause les pratiques de Nimes metropole en matiere de protocole transactionnel, dans son rapport d'observation. . >, constate la CRC. Neanmoins, ledit protocole transactionnel ne voit pas...

« Smart city » et achat public

« Smart city » et achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/10/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

"Ville intelligente", ville "connectee", "cyberville", ville "numerique" et bien sur "smart city" ... le concept fait parler. Comment preparer ses contrats de la commande publique pour avoir sa > ?

ce 10 juillet 2020 commune de la remaudiere

  • 16/10/2020
  • 11h00

    • L'arret de la CAA de Nantes est annule. L'affaire est renvoyee

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Attention à ne pas neutraliser l’allotissement

  • 16/10/20
  • 07h 03

La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne conteste le decoupage des lots opere par la petite commune de Quiberon (moins de 5 000 habitants) pour son operation d'envergure de reamenagement de l'espace public en centre-ville, evalue a 4,5...

Sourcing pour Notre-Dame de Paris

  • 16/10/20
  • 07h 02

En vue de la reouverture de la cathedrale en 2024, est lance sur PLACE un appel a competences, pour recenser les acteurs susceptibles d'etre interesses pour participer aux consultations a venir dans le cadre des travaux de restauration de la...