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28451 Résultats de recherche

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rapport 2020 de l'observatoire des delais de paiement

  • 08/10/2020
  • 10h09

    • "Selon le rapport annuel 2019 de l'Observatoire des delais de paiement qui traite de l'evolution des la periode 2018-2019 (et donc ne couvre pas l'impact de la crise de la Covid 19) et

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Marchés réservés : le projet de loi Asap veut mettre fin à la distinction entre personnes handicapées... et travailleurs en difficulté !

  • 08/10/20
  • 07h 03

L'Assemblee nationale a termine son examen du projet de loi "ASAP" (pour "Acceleration et Simplification de l'Action Publique"). Il passe donc en Commission mixte paritaire. Un texte qui, d'amendements gouvernementaux en amendements...

Economie circulaire : ça patine !

  • 08/10/20
  • 07h 02

La Commission du developpement durable et de l'amenagement du territoire de l'Assemblee nationale a lance en octobre 2019 la realisation d'un rapport sur la mise en application de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre...

Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 ?

Achat public durable : quel bilan de la Stratégie Europe 2020 ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Les marches publics seraient un moyen de parvenir a une croissance intelligente, durable et inclusive, tout en garantissant l'utilisation optimale des fonds publics, d'apres l'Union europeenne. Ils constituent le fer de lance du projet Strategie...

[Tribune] "Comment faire financer un projet public par les entreprises privées ?"

[Tribune] "Comment faire financer un projet public par les entreprises privées ?"

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/10/20
  • 07h 00
  • Rédaction

Faire appel a des fonds prives pour financer une operation d'interet general n'est pas une pratique nouvelle. Jean-Marc Peyrical (avocat associe) et Nicolas Corlouer (avocat a la Cour) constatent cependant que les structures publiques utilisent les...

Recours contentieux : la base, cela reste d’agir contre le cocontractant....

  • 07/10/20
  • 07h 02

A l'issue d'une consultation lancee par l'association Sante Formation, la SARL Clavis a ete retenue pour assurer, au cours de l'annee 2007, trois-cent-quarante-neuf actions de formation conventionnelles dispensees a des infirmiers liberaux. La...

Action en paiement direct du sous-traitant à l’encontre d’une association : quelle juridiction compétente ?

  • 07/10/20
  • 07h 01

>. Le Tribunal des conflits repond a cette question, lors d'un arret publie cet ete. Le contentieux oppose l'association Philharmonie de Paris a l'un des sous-traitants du titulaire de l'operation travaux, portant sur la construction, la...

Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable

Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Articles connexes

Résiliation d’un marché à prix global et forfaitaire : quels sont les préjudices indemnisables ?

  • 06/10/20
  • 07h 02

La societe 4D demande au juge administratif de condamner la societe 13 Developpement, ou a titre subsidiaire le departement des Bouches-du-Rhone, a lui verser la somme de 373 998 euros hors taxes en reparation du prejudice resultant de la...

En l’absence de fonction achat, la mutualisation des services achats auprès de l’EPCI : une solution ?

  • 06/10/20
  • 07h 01

La mutualisation des services achats au niveau de l'intercommunalite peut etre une solution, notamment pour les communes non dotees d'une fonction achat, afin de securiser les operations. La chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes vient...