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28451 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 2 avril 2020, association la forge des choses, req. ndeg 18ly01135

  • 14/04/2020
  • 18h42

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caa lyon 2 avril 2020, societe cote, req. ndeg 19ly02708

  • 14/04/2020
  • 17h39

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caa douai 2 avril 2020, societe cabre, req. ndeg 18da00867

  • 14/04/2020
  • 16h53

    • Constitue une situation de conflit d'interets toute situation dans laquelle une personne qui participe au deroulement de la procedure de passation du marche public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un...

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caa marseille 23 mars 2020, societe aecp conseil, req. ndeg19ma05281

  • 14/04/2020
  • 16h18

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Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !

  • 14/04/20
  • 12h 30

Du fait de la crise sanitaire qui touche tout le tissu economique francais et pour accompagner les acheteurs publics, l'Observatoire economique de la commande publique reporte la date limite de declaration au titre du recensement economique de la...

Guide BTP de reprise des chantiers : les architectes ne sont pas d’accord !

  • 14/04/20
  • 07h 02

Dans un communique commun, le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et l' Union Nationale des Syndicats Francais d'Architectes (UNSFA) emettent des doutes sur le guide realise par les organisations professionnelles du batiment et des...

Application du droit de la commande publique en cas de subventions

  • 14/04/20
  • 07h 01

La societe anonyme d'habitations a loyer modere (SA HLM) Armorique Habitat entreprend des operations de renovation de plus de deux-cents logements dans le departement du Finistere. Elles l'amenent a passer, en qualite de pouvoir adjudicateur, des...

Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux

Le recours > releve de ces arrets du Conseil d'Etat promis, si ce n'est a notoriete, au moins a prosperite. D'une part, parce qu'il opere un revirement de jurisprudence ; d'autre part, parce qu'il semble etre par nature voue a s'etendre....

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guide juridique covid-19 et marches fcs et pi - cabinet charrel et associes - avril 2020

  • 10/04/2020
  • 7h04

    • Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l'arret de l'execution du marche ? Et comment ?

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