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Covid-19 : les archis haussent le ton

 20/03/20
 07h 03

Apres un premier appel, le 16 mars (relire "Covid-19 : l'appel des architectes aux maitres d'ouvrage"), le Conseil national de l'ordre des architectes hausse le ton deux jours plus tard. Il reclame que l'arret des chantiers soit encadre. D'une...

Appréciation des capacités d’un « ex titulaire défaillant »

 20/03/20
 07h 02

L'office public de l'habitat Valence Romans Habitat publie en 2015 un avis d'appel public a la concurrence relatif a un marche de remise en etat de son parc immobilier. La societe VBSO presente une offre, mais est informee par courrier du rejet de...

Dons et commande publique : deux régimes parallèles ?

 Article réservé aux abonnés
 20/03/20
 07h 01
 Jean-Marc Joannès

Le 15 mars, le groupe LVMH annonce qu'il va fabriquer du gel hydro alcoolique pour le distribuer gracieusement aux hopitaux, notamment aux etablissements de l' AP-HP. Le 18 mars, Le laboratoire Sanofi se dit pret a offrir aux autorites francaises des...

La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list

 20/03/20
 07h 00
 Rédaction

"On fait la guerre quand on veut ; on la termine quand on peut." Machiavel > ; > ; ... Une terminologie de combat, assurement. La commande publique saura-t-elle assurer sa part de responsabilite ? Sans aucun doute !Elle est equipee - Revenons au...

Projet de loi d’urgence « Covid-19 » : les dispositions commande publique

 19/03/20
 07h 04

Il > depuis le 18 mars. Le projet de loi d'urgence (a consulter ci-apres) pour faire face a l'epidemie de Covid-19 contient, dans son Titre , parmi lesquelles celles

Reprise de procédure et limitation des candidatures

 19/03/20
 07h 02

Par un avis d'appel public a la concurrence publie en 2011 au JOUE, la SNCF a mis en place un systeme de qualification d'operateurs economiques susceptibles d'assurer des prestations de nettoyage de locaux, selon la procedure prevue par le decret...

Dérogations au CCAG et pénalités de retard prévues au CCAP

 19/03/20
 07h 01

La commune de Hadol a attribue plusieurs lots d'un marche public en vue de la construction d'un groupe scolaire a la societe Solvosges. La societe Solvosges demande au juge administratif de condamner la commune a lui verser une somme au titre du...

Ententes dans le secteur des titres-restaurant : les marchés publics menacés ?

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 19/03/20
 07h 00
 Mathieu Laugier

Le secteur des titres-restaurant est secoue de nouveau par de nouvelles perquisitions, apres la condamnation, en decembre dernier, des geants historiques pour entente. L'Autorite de la concurrence a inflige au total 414 millions d'euros d'amende. La...