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28455 Résultats de recherche

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caa paris 17 janvier 2020, societe sepelco signaletique, req. ndeg 17pa23144

  • 07/02/2020
  • 6h55

    • Un marche a bons de commande est un marche conclu avec un ou plusieurs operateurs economiques et execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande. L'emission des bons de commande s'effectue sans negociation ni remise en concurrence...

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La commande publique, cet art du dépassement

La commande publique face au risque des textes sectoriels et thématiques

  • 06/02/20
  • 12h 09

se rejouit Benoit Dingremont, lors de la conference d'actualite juridique organisee a Paris par le Resah, ce 6 fevrier 2020. . Question calendrier, la concertation publique devrait se derouler du 15 juin au 30 juillet... ou du 1er juillet au 30...

Procédure illégale de dialogue compétitif : le candidat évincé n’est pas pour autant indemnisé

  • 06/02/20
  • 07h 04

Une entreprise membre d'un groupement d'entreprises classe en septieme et huitieme position pour son offre de base et pour son offre variante a ete evincee. Mais par une decision du 19 novembre 2018 (req. ndeg 413305), le Conseil d'Etat a juge...

Un dommage résultant d’un ouvrage public à 169 909 euros

  • 06/02/20
  • 07h 03

Le Conseil d'Etat confirme la provision de 169 909 d'euros devant etre versee par la societe EDF (Electricite de France) a la Regie des eaux du canal de Belletrud (RECB). En l'espece, la canalisation d'adduction d'eau et le reseau optique, geres...

Marchés de prestations juridiques : la "dé-surtransposition" en marche

  • 06/02/20
  • 07h 02

Lors du Conseil des ministres du 5 fevrier 2020 a ete presente le Projet de "loi d'acceleration et de simplification de l'action publique", dit projet de loi "ASAP". Le texte comporte, dans son titre V, six mesures ayant pour objet de supprimer...

[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?

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Le decret du 24 decembre 2018 ouvre la possibilite pour les acheteurs publics d'acquerir directement une solution innovante, sans publicite ni mise en concurrence prealable, jusqu'a 100.000 euros HT. Mais il faut que la solution en cause soit...

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Une enquete menee par PwC, BpiFrance et Orse, entre avril et juin 2019 et aupres de 600 entreprises, donne la parole aux fournisseurs. En matiere de RSE, il y a encore du chemin a parcourir...

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enquete rse : "la parole aux fourniseurs" pwc-bpifrance- orse - janvier 2020

  • 06/02/2020
  • 6h57

    • "Cette etude, unique en son genre par l'orientation donnee et le perimetre couvert, permet d'eclairer les demarches achats responsables des donneurs d'ordre du regard des fournisseurs, essentiellement PME et ETI."

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ce 17 janvier 2020 societe edf

  • 06/02/2020
  • 6h56

    • Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi de la Societe EDF.

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