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28456 Résultats de recherche

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caa paris 17 janvier 2020, societe azoulay, req. ndeg 18pa01035

  • 04/02/2020
  • 6h55

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Retards de paiement : la Cour de justice de l'UE hausse le ton

  • 03/02/20
  • 07h 02

La Cour de justice de l'Union europeenne a estime, mardi 28 janvier, que l'Italie aurait du veiller a ce que ses pouvoirs publics respectent les delais de paiement inscrits dans la legislation europeenne dans le cadre de la passation des marches...

Contrôle de l’augmentation par avenant de la subvention du concessionnaire de service public

  • 03/02/20
  • 07h 01

Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communaute urbaine Marseille Provence Metropole a delegue a la societe Prado Sud la construction et l'exploitation du tunnel Prado Sud, a Marseille. Par deliberation du 28...

Un Achat mutualisé, dématérialisé … mais demain ?

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Plus de 300 acheteurs reunis dans le grand auditorium du Conseil regional Auvergne Rhone Alpes (ARA), pour le Forum des achats publics 2020, organise par le Conseil National des achats (CNA). Un accueil tres chaleureux de Jean-Luc Baras, son...

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Un "choc de simplification" pour la construction

  • 31/01/20
  • 10h 40

La formule >, dont les dispositions entrent en vigueur >, sachant que ces solutions d'effet equivalent feront l'objet d'un controle specifique.

L’allongement de la durée d’un chantier n’ouvre pas nécessairement droit à indemnisation

  • 31/01/20
  • 07h 03

La societe Elgie soutient que la principale difficulte qu'elle a rencontree dans l'execuction d'un marche de travaux provient de l'allongement de sa duree d'execution. Toutefois, la CAA de Lyon rappelle que l'allongement de la duree d'un chantier...

Période de transition électorale et commande publique

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Meme si l'acheteur public ne participe pas, a priori, au processus electoral, son travail sera tout de meme impacte par les elections. Les implications ne sont pas insurmontables Mais gare a ne pas "se prendre les pieds dans le tapis".

caa lyon 9 janvier 2020, societe acem, req. ndeg 17ly00906

  • 31/01/2020
  • 6h55

    • L'allongement de la duree d'un chantier n'ouvre pas droit par sa seule existence a l'indemnisation de sujetions supplementaires

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Plein phare sur le secret des affaires

"Dire le secret d'autrui est une trahison, dire le sien est une sottise" Voltaire >... une formule qui fait fantasmer a bien des titres... Mais se serait verser dans un complotisme exacerbe que de s'imaginer que c'est parce qu'il y a justement...

le guide de recensement des contrats de la commande publique (daj) janvier 2020

  • 30/01/2020
  • 11h40

    • Ce Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire a partir de 90.000 EU HT, a ete actualise pour tenir compte du lancement du recensement 2020.

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