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Allongement de la durée du chantier, négociations, réceptions et réunions : ce que couvre la mission de maîtrise d’œuvre

  • 17/01/20
  • 07h 01

La societe d'architecture Chomette-Lupi et associes, agissant en qualite de mandataire d'un groupement de maitrise d'oeuvre, demande au juge administratif de condamner la region Auvergne a verser au groupement de maitrise d'oeuvre une somme au...

[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics

[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'Agence francaise anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle preconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l'agence, explique...

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caa lyon 12 decembre 2019, societe d'architecture chomette-lupi et associes, req. ndeg 17ly01211

  • 17/01/2020
  • 6h55

    • L'allongement de la duree d'un chantier ne constitue pas un prejudice du seul fait de son existence.

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Corruption : informer sans caricaturer

"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Mery > (Convention des Nations Unies contre la corruption adoptee le 31 octobre 2003). Dont acte ! Selon une enquete de l'agence francaise anti-corruption (AFA) en 2018, 7,3 % des...

[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"

[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/01/20
  • 07h 03
  • Yves Delaire

La jurisprudence a laisse des marges suffisantes pour faire croire a des pouvoirs adjudicateurs qu'ils pouvaient decider de laisser aux candidats le soin d'evaluer eux meme la valeur de leur offre. Yves Delaire (Avocat- CMS Francis Lefebvre Lyon)...

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Travaux sur bâtiment historique : la découverte d’altération des charpentes n’est pas nécessairement une sujétion imprévue

  • 16/01/20
  • 07h 02

La communaute de communes du pays de Barr, decide d'ouvrir un centre d'interpretation du patrimoine dans "les Ateliers de la Seigneurie", batiment construit en 1582, y compris de ses charpentes. Le chantier connait des retards importants. Un...

Retard de chantier : la pluie n’explique pas tout…

  • 16/01/20
  • 07h 01

La societe cooperative de peinture et d'amenagement (SCPA) demande au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Allauch a lui verser une somme en reparation du prejudice subi au cours de l'execution du marche...

Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

Pacte vert européen : vers une initiative législative pour promouvoir l’achat durable

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/01/20
  • 07h 00
  • Mathieu Bion

La Commission europeenne a presente, le 14 janvier, un plan d'investissement destine a financer son Pacte vert europeen devoile fin 2019. L''ambition est de faire de l'Union europeenne le premier continent neutre d'un point de vue climatique a...

plan d'investissement pour une europe durable - janvier 2020

  • 16/01/2020
  • 6h57

    • Le plan d'investissement pour une Europe durable constitue le volet du pacte vert pour l'Europe.

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l'examen des offres - fiche daj version avril 2019

  • 16/01/2020
  • 6h56

    • L'examen des offres doit permettre a l'acheteur ou a l'autorite concedante de choisir l'offre economiquement la plus avantageuse. Le choix des criteres de selection pertinents au regard de l'objet du marche public ou du contrat de concession revet...

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