Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28457 Résultats de recherche

Trier par:

ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (2)

  • 14/01/2020
  • 6h56

    • La requete de la societe SAS Lacoste est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta de nimes, 31 decembre, sas lacoste (1)

  • 14/01/2020
  • 6h55

    • La requete la societe SAS Lacoste est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Inertie soi-disant fautive du maître d’ouvrage en cas de liquidation judiciaire du titulaire d’un lot

  • 13/01/20
  • 07h 02

Titulaire d'un lot du marche de construction du lycee Michel Ange, a Villeneuve-la-Garenne, la societe Herve soutient que la responsabilite du maitre d'ouvrage est engagee du fait de son inertie fautive dans la designation du nouveau titulaire du...

DSP : une modification du CGCT, mineure... mais qui peut faire gagner du temps !

  • 13/01/20
  • 07h 01

Noye dans ce texte fleuve qu'est la loi ndeg 2019-1461 du 27 decembre 2019 relative a l'engagement dans la vie locale et a la proximite de l'action publique, l'article 65 n'a pourtant pas echappe a la vigilance de certains acheteurs publics. Sur...

Une nouvelle culture de l’achat au conseil régional Centre-Val de Loire

Une nouvelle culture de l’achat au conseil régional Centre-Val de Loire

Deux ans apres l'adoption d'un schema de promotion des achats publics responsables, les pratiques evoluent au sein du conseil regional du Centre-Val de Loire, que ce soit dans le domaine des relations avec les fournisseurs, du developpement de...

Travaux supplémentaires : quand le titulaire d’un lot prend les choses en main

  • 10/01/20
  • 07h 02

Lors de l'execution du marche de construction du lycee Michel Ange, a Villeneuve-la-Garenne, la societe Herve constate que l'entreprise chargee du lot "menuiseries interieures" n'a pas mis en place des mannequins en bois lui permettant de realiser...

A Rennes, les achats des cantines réduisent le coût de l’eau potable

  • 10/01/20
  • 07h 01

Depuis cinq ans, les agriculteurs installes sur les bassins versants de Rennes qui prennent garde a leurs modes de production pour moins polluer les rivieres ont un acces privilegie aux commandes des cantines de l'agglomeration (Lire "A Rennes, la...

A Blagnac, la certification ISO 9001 garantit la performance et la sécurité des achats publics

A Blagnac, la certification ISO 9001 garantit la performance et la sécurité des achats publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/20
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

La mairie de Blagnac (Haute-Garonne), ville de 24 000 habitants, a obtenu en juin dernier la certification ISO 9001 qui reconnait la qualite des processus mis en oeuvre pour garantir la performance et la securite des achats publics. Quentin Dor,...

Articles connexes

Commande publique : les critères RSE lâchent les freins !

"Entreprendre consiste a changer un ordre existant" Joseph Alois Schumpeter Assouplissement des procedures, nouveaux seuils, incantations pour une commande publique plus economique que juridique... Ces objectifs sont en cours de realisation. Il...

Compte prorata : nul ne peut se faire justice à soi même

  • 09/01/20
  • 07h 03

La societe Herve, titulaire du lot " gros oeuvre " du marche de construction du lycee Michel Ange a Villeneuve-la-Garenne, demande au juge administratif la condamnation de la region a l'indemniser des sommes dues par les titulaires des autres...