Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28460 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 28 novembre 2019, societe realco et a., req. ndeg 17bx03590

  • 27/12/2019
  • 6h55

    • Aux termes de l'article 11.1.2 du cahier des clauses administratives particulieres des marches : " Les depenses d'interet commun qui ne correspondent pas a des travaux ou prestations prevus dans les CCTP et CCAP et qui ne sont pas affectees,...

Télécharger

Achat innovant : les embûches du décret de Noël

"Aussitot qu'on nous montre quelque chose d'ancien dans une innovation, nous sommes apaises." Friedrich Nietzsche Mais qu'est-ce qui cloche ? On imagine une forme de deception au ministere de l'Economie et des finances. Le 26 decembre 2018...

Du rififi chez les facteurs d’orgues (2) : du doigté dans les critères de notation

  • 26/12/19
  • 07h 02

La commune de Neuville-sur-Saone (Rhone) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procedure adaptee, d'un marche de travaux pour le remplacement et la construction de l'orgue en tribune de l'eglise Notre-Dame de...

Réception des travaux et devoir de conseil

  • 26/12/19
  • 07h 01

La CAA de Nancy rappelle que le maitre d'oeuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise a meme de ne pas...

Environnement et marchés publics : l 'Université d'Aix-Marseille y consacre une thèse

Environnement et marchés publics : l 'Université d'Aix-Marseille y consacre une thèse

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

"Les contrats de la commande publique et l'environnement" est le titre de la these de Fanette Akoka. La jeune docteur d'Aix-Marseille l'a soutenu, a la mi-decembre. Elle repond aux questions d'achatpublic.info.

caa nancy 3 decembre 2019, commune de reims, req. ndeg17nc03032

  • 26/12/2019
  • 6h55

    • Le maitre d'oeuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise a meme de ne pas receptionner l'ouvrage ou d'assortir...

Télécharger

Du rififi chez les facteurs d’orgues (1) : comment évaluer les capacités techniques

  • 24/12/19
  • 07h 02

La commune de Neuville-sur-Saone (Rhone) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procedure adaptee, d'un marche de travaux pour le remplacement et la construction de l'orgue en tribune de l'eglise Notre-Dame de...

La notation et l’appréciation des offres sur même document est-elle légale ?

  • 24/12/19
  • 07h 01

La societe Entreprise Jean Mazza, qui a presente une offre classee en deuxieme position, demande au juge administratif de condamner la commune de Beaufort l'indemniser du prejudice correspondant au manque a gagner qu'elle estime avoir subi du fait...

CCI France récompensée pour ses méthodes de sourcing et de dialogue compétitif

CCI France récompensée pour ses méthodes de sourcing et de dialogue compétitif

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

caa lyon 5 decembre 2019, societes manufacture d'orgues thomas et bethines les orgues boisseau-gaborit, req. ndeg 17ly02839

  • 24/12/2019
  • 6h56

    • Dans le cas ou le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres criteres que celui du prix, il doit porter a la connaissance des candidats la ponderation ou la hierarchisation de ces criteres. Il doit egalement porter a la connaissance des...

Télécharger