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28464 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 14 novembre 2019 societe sce, req. ndeg 17bx02481

  • 05/12/2019
  • 6h58

    • 1-La saisine du comite consultatif de reglement amiable n'est ouverte, comme celle du tribunal administratif, qu'apres que le titulaire du marche a saisi le pouvoir adjudicateur d'un memoire de reclamation, et que ce dernier a pris une decision de...

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ce 27 novembre 2019 commune d'hautmont

  • 05/12/2019
  • 6h57

    • Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Lille.

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Notre Dame de Paris : l'Etablissement public de restauration est opérationnel

  • 04/12/19
  • 07h 04

L'etablissement public charge de la conservation et de la restauration de la cathedrale Notre-Dame est entre en fonction le 1er decembre, sous la presidence du general Jean-Louis Georgelin. Deux decrets du President de la Republique du 2 decembre...

Vers la fusion des données essentielles et celles du recensement des marchés publics

  • 04/12/19
  • 07h 03

La convergence des donnees essentielles avec celles du recensement des marches publics est le nouveau chantier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Il s'inscrit dans le plan de transformation numerique de la commande publique...

Résiliation pour faute contestée : une exclusion lors d’une prochaine passation est-elle possible ?

  • 04/12/19
  • 07h 02

Un acheteur peut-il ecarter un candidat en raison de ses defaillances dans un marche anterieur, si au cours de la procedure, la decision de resiliation pour faute du contrat litigieux est contestee par ledit operateur ? L'Etat italien essaie de...

Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La difficulte d'un achat de progiciel reside dans la nature et l'etendue des droits du titulaire a transferer. Or le droit de la propriete intellectuelle n'est pas une branche toujours maitrisee par les acheteurs publics. Des approximations sont...

cjue 20 novembre 2019 indaco service soc. coop. sociale

  • 04/12/2019
  • 6h58

    • " L'article 57, paragraphe 4, sous c) et g), de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose...

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Offre irrégulière : inutile d’invoquer des manquements à la procédure de passation d’un marché public

  • 03/12/19
  • 07h 02

La communaute de communes du Jovinien (Yonne) organise une mise en concurrence en vue de la passation, selon une procedure adaptee avec negociation, d'un marche de travaux allotis pour la construction d'une pepiniere d'entreprises et d'une micro...

Pas de saisine du comité consultatif de règlement amiable sans rejet du mémoire en réclamation

  • 03/12/19
  • 07h 01

Par acte d'engagement du 18 decembre 2012, l'agence de l'eau Adour-Garonne a confie a la societe Strategies, conseils, etudes (SCE) un lot d'un marche a bons de commande relatif a la realisation de prelevements et analyses sur les milieux...

Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»

Perturbateurs endocriniens: «L'ARS doit embarquer les acheteurs publics avec elle»

La lutte contre les perturbateurs endocriniens est devenue une priorite en Nouvelle-Aquitaine et elle mobilise a cette fin sa politique achats.. Claire Morisson est ingenieure sanitaire a l'Agence regionale de sante (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Une...

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