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Au bout de la chaine de dématérialisation… l’archivage !

"La liberte consiste a faire tout ce que permet la longueur de la chaine." - Francois Cavanna >. Lors de la conference organisee le 25 novembre par achatpublic.com, dans le cadre de la "Folle semaine des marches publics", Jean-Francois Thibous...

caa lyon 14 novembre 2019, societe eiffage genie civil, req. ndeg 17ly04287

  • 28/11/2019
  • 14h50

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?

  • 28/11/19
  • 07h 04

Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les annees 1990 revient dans les pretoires. Le Conseil d'Etat repond au pourvoi de la SNCF, a savoir : obtenir une indemnisation a hauteur de plusieurs millions d'euros des...

Restauration collective : « La commande publique, instrument de promotion de la Ferme France »

  • 28/11/19
  • 07h 03

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivites Locales, une conference co-organisee par la FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et la CGI ont presente des > de l'ensemble de ces acteurs pour defendre la restauration...

[Tribune] Et si on abandonnait la logique des seuils dans le choix des procédures de mise en concurrence ?

[Tribune] Et si on abandonnait la logique des seuils dans le choix des procédures de mise en concurrence ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/11/19
  • 07h 01
  • Marina Brodsky

A vouloir trop encadrer les procedures, c'est l'achat lui-meme qui perd tout son sens. "Osons ! Pourquoi ne pas abandonner la notion de seuil dans le choix des procedures et autoriser la negociation en toute circonstance ?" s'interroge Marina Brodsky...

Le concédant est-il tout puissant ?

Le concédant est-il tout puissant ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/11/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le contrat de concession d'aujourd'hui s'eloignerait de celui faconne par la jurisprudence administrative. Ce constat ressort du colloque du Conseil d'Etat intitule >. La relation contractuelle serait, selon des intervenants, de plus en plus...

<< promouvoir ensemble une restauration collective francaise, saine et durable >>

  • 28/11/2019
  • 6h35

    • La commande publique comme instrument de promotion de la Ferme France >> - novembre 2019 Propositions communes pour defendre un modele de restauration collective > FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et CGI

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ce 22 novembre 2019 sncf mobilites

  • 28/11/2019
  • 6h30

    • Le Conseil d'Etat annule l'arret du 29 decembre 2017 de la CAA de Paris. L'affaire est renvoyee.

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Clauses d’insertion : la maison de l’emploi de Bordeaux primée

  • 27/11/19
  • 07h 03

La maison de l'emploi de Bordeaux a recu, debut novembre, le Trophee de la clause dans la categorie mixite des publics et des metiers, a l'occasion de la journee Nationale d'Alliance Ville Emploi a Paris. C'est son travail sur l'insertion des...

Des candidats qui s’autoévaluent : la méthode de notation de l’Isère contestée

  • 27/11/19
  • 07h 02

La methode de notation du departement de l'Isere, choisie en vue d'attribuer un marche de services de transports publics, ne seduit pas le Conseil d'Etat. A l'inverse des juridictions du fond. Les candidats devaient s'attribuer, dans le cadre de...