Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28437 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 14 octobre 2024, societe nature collective, 22ma01469

  • 21/10/2024
  • 12h22

    • CAA Marseille 14 octobre 2024, societe Nature Collective, 22MA01469

Télécharger

caa marseille 14 octobre 2024, societe nature collective, 22ma01469

  • 21/10/2024
  • 12h22

    • CAA Marseille 14 octobre 2024, societe Nature Collective, 22MA01469

Télécharger

cjue 17 octobre 2024, nfs c/ republique slovene, aff. c-28/23

  • 21/10/2024
  • 11h20

    • CJUE 17 octobre 2024, NFS c/ Republique slovene, aff. C-28/23

Télécharger

Responsabilité décennale : gare au maître d'ouvrage négligent lors de la réception !

  • 21/10/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Responsabilite decennale - A la suite de travaux de construction d'un batiment universitaire, des defauts d'etancheite a l'air du batiment provoquant des courants d'air et une baisse de temperature des locaux se sont...

Marché de fourniture "titres-restaurant" : évaluation du nombre de commerces acceptant la carte

  • 21/10/24
  • 07h 01

Marche public - Titres-restaurant - Dans le cadre d'un marche de fourniture >, est-il pertinent de prevoir un critere de jugement des offres relatif au nombre de commerces locaux acceptant la carte ? Une problematique soulevee au cours d'un refere...

Recommandations Achat public de la Cour des comptes et des CRC : quels résultats ?

Recommandations Achat public de la Cour des comptes et des CRC : quels résultats ?

Nous relayons regulierement dans nos colonnes les rapports de la Cour des comptes et des Chambres regionales et territoriales des comptes (CRTC) sur les entites publiques et recommandations sur leurs pratiques d'achats. Mais quels sont les effets de...

Articles connexes

caa marseille 14 octobre 2024, association la quadrature du net, 23ma02036

  • 18/10/2024
  • 16h05

    • CAA Marseille 14 octobre 2024, association la Quadrature du Net, 23MA02036

Télécharger

Simplification et efficience l’achat public : acheteurs, prenez la main !

Simplification et efficience l’achat public : acheteurs, prenez la main !

La simplification de la commande publique cristallise les debats. >, > : il faudrait tout revoir... Vraiment ? Il serait quand meme de bon ton d'entendre les acheteurs publics, non ? C'est le fil conducteur de la conference inaugurale de la Folle...

Déficit de concurrence : la rigueur en marché public ne paie pas nécessairement...

  • 18/10/24
  • 07h 03

Concurrence - Procedure achat - Un acheteur public rigoureux dans sa passation, qui respecte le code de la commande publique et redige des rapports etoffes d'analyse des offres, n'est pas a l'abri d'une concurrence "atone" autour de ses marches....

Le sous-traitant a droit au paiement direct des travaux supplémentaires... sous conditions

  • 18/10/24
  • 07h 02

Sous-traitance - Paiement direct - Travaux supplementaires - Le sous-traitant beneficiant du paiement direct y a egalement droit pour les travaux supplementaires qu'il a executes et qui ont ete indispensables a la realisation de l'ouvrage. A cet...