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28498 Résultats de recherche
Les bonnes résolutions : c’est maintenant ou jamais !
- 30/08/19
- 01h 00
- Rédaction
... Et puisque l'on est pas pris par l'urgence, c'est peut-etre l'occasion de >, et de se fixer de bonnes resolutions. Une periode dediee a la reflexion Ce serait pourtant une erreur que de considerer que l'actualite > etait en sommeil pendant...
La passivité du maître d’ouvrage n’atténue pas la responsabilité des constructeurs
- 29/08/19
- 07h 06
L'Universite Paul Sabatier Toulouse III confie le marche de maitrise d'oeuvre de l'operation de construction d'un batiment denomme " la maison des personnels ", comportant une unite de restauration destinee a assurer 1 200 repas par jour, a un...
caa bordeaux 25 juillet 2019, universite de toulouse iii, req n 17bx01725
- 29/08/2019
- 7h05
Toutefois, des lors, d'une part, que les desordres trouvent leur origine dans des erreurs de conception et des malfacons, d'autre part, que l'Universite Paul Sabatier Toulouse III n'est pas intervenue dans la conception des locaux ni dans la...
Garantie décennale : appréciation in concreto de l’impact des désordres
- 29/08/19
- 07h 04
Bordeaux Metropole a lance en 2002 un marche pour l'amenagement du cours du Chapeau Rouge. La maitrise d'oeuvre a ete attribuee par une convention a un groupement d'entreprises. Les travaux sont receptionnes sans reserve, mais deux ans plus tard,...
caa bordeaux 25 juillet 2019, bordeaux metropole, req n 17bcx01902
- 29/08/2019
- 7h03
Il resulte des principes qui regissent la garantie decennale des constructeurs que des desordres apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination dans un delai...
reglement interne d'utilisation de la carte achat du cd21
- 29/08/2019
- 7h01
Reglement interne d'utilisation de la carte achat du CD21
Articles connexes
Carte achat : pour des commandes récurrentes au poil !
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Article réservé aux abonnés
- 29/08/19
- 07h 00
- Aude Camus
On ne pense souvent a la carte achat que pour l'essence. Mais c'est oublier son potentiel ! L'outil est multi-usages et peut s'averer facilitateur pour de nombreux achats recurrents. Acheteurs, prets a payer certains de vos prestataires par carte ?
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Les marchés de services sociaux, un cadre juridique plus souple qu’auparavant ?
- 28/08/19
- 07h 04
Le depute Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Democrate et apparentes - Dordogne) regrette l'abrogation, lors de la codification, de l'alinea 10 de l'article 30 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016. Il autorisait l'utilisation de la procedure du...
caa lyon 4 juillet 2019, sarl chevillard et fils, req. n 19ly00751
- 28/08/2019
- 7h03
Aux termes du premier alinea de l'article R. 412-1 du code de justice administrative dans sa redaction alors applicable : " La requete doit, a peine d'irrecevabilite, etre accompagnee, sauf impossibilite justifiee, de l'acte attaque ou, dans le...
Candidat évincé : penser à produire le contrat attaqué, c’est important
- 28/08/19
- 07h 02
La societe Chevillard et fils saisit le tribunal administratif de Dijon de conclusions tendant a la contestation de la legalite du choix de l'attributaire d'un lot du marche relatif a la construction d'une maison de sante pluri-professionnelle sur...