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28638 Résultats de recherche

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communication de la commission (c(2019) 5494 du 24 juillet 2019 - participation de soumissionnaires de pays tiers

  • 28/08/2019
  • 7h01

    • "Dans le droit fil de la vision strategique sur les relations UE-Chine, les presentes orientations sont concues pour aider les acheteurs publics a maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la...

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La communication de la Commission (C(2019) 5494 du 24 juillet 2019 entend donner aux acheteurs publics europeens les cles pour maitriser certains aspects pratiques des procedures de passation de marches decoulant de la reglementation de l'Union quand...

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Atteinte à la probité : un dispositif de prévention en sept points

  • 27/08/19
  • 07h 04

Dans le cadre de ces recommandations, l'Agence francaise anticorruption (AFA) vient de publier "Le dispositif de prevention et de detection des atteintes a la probite pour un acteur public"( document a telecharger ici). Selon l'agence, deployer au...

afa-dispositif de prevention et de detection des atteintes a la probite pour un acteur public - septembre 2019

  • 27/08/2019
  • 7h03

    • Il resulte des dispositions de l'article 3 de la loi du 9 decembre 2016 prevoyant que l'AFA Conformement aux dispositions de l'article 3 de la loi du 9 decembre 2016, l'AFA a publie des recommandations qui visent a aider les acteurs publics a...

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Un marché de travaux réussi sans acheteurs

  • 27/08/19
  • 07h 02

Examen reussi pour la toute petite commune d'Albigny-sur-Saone ! >, avec >. Qui plus est :

Deux casquettes pour un acheteur, c’est royal ?

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Un pied dans la territoriale, l'autre dans la fonction publique d'Etat, Pierre-Gilles Girault jongle avec ses deux casquettes. Administrateur du monastere royal de Brou, il dirige depuis 2014 ce chef d'oeuvre du style gothique flamboyant edifie par...

Nouvelle Calédonie : une « stratégie du bon achat » fondée sur un socle philosophique commun

  • 26/08/19
  • 07h 02

Le 1er aout, huit organisations professionnelles ont signe un manifeste en faveur d'une >, sous l'impulsion de la CPME-NC. Ojectif : mieux faire beneficier l'economie locale de la commande publique

Commande publique : ce que vous n’avez (donc) pas raté pendant le mois d’août

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Un ete en pente douce ? Peut-etre bien ! Le 2 aout, la redaction d'achatpublic.info vous souhaitait des vacances bien meritees, au regard de la richesse de l'annee ecoulee. Et s'engageait a veiller pour vous cet ete... car le droit de la commande...

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Sur votre "to do list" de septembre... pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 02/08/19
  • 07h 04

Depuis le 1er juillet, vous pouvez candidater aux Trophees de la commande publique. Pourquoi ne pas mettre en valeur l'efficacite des politiques d'achat et l'engagement de vos services ? Plus que jamais, l'achat public se nourrit des les...

Une association non soumise au CCP doit se comporter comme un acheteur public

  • 02/08/19
  • 07h 02

Une association financee par des fonds publics est-elle encadree pour ses achats par le code de la commande publique ? La reponse pourrait sembler evidente a la lecture de l'article L.1211-1 : est un pouvoir adjudicateur : , poursuit-elle. La CRC...