Maîtrise d'oeuvre : quand un architecte manque à son devoir de conseil

  • 11/03/2010

Le Conseil d’Etat n’a pas admis le pourvoi en cassation de l’architecte qui avait proposé des portes transparentes pour les vestiaires du terrain de football de la petite commune de Saint-Sauveur (1). La collectivité avait pourtant accepté le projet, selon le maître d’œuvre, mais n’avait constaté que peu de temps avant la réception des travaux que les vestiaires étaient équipés de portes vitrées. Selon l’architecte, la commune était à même de s’apercevoir de cet aspect lors de la présentation du projet. Qui plus est, elle aurait même refusé un projet plus coûteux, mais qui permettait de préserver l’intimité des joueurs… La CAA avait estimé que l’architecte avait manqué à son devoir d’information et de conseil. Lors de l’audience du Conseil d’Etat du 15 janvier, le rapporteur public avait estimé qu’une petite collectivité de moins de 1200 habitants ne pouvait faire le poids face à un professionnel averti (2). Les sages du Palais-Royal l’ont suivi sur ce point.

(1) CE  17 février 2010, M.Manteau / St-Sauveur, n°329568
(2) Contentieux : circonstances atténuantes pour une petite collectivité