[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation
- 30/08/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay met en lumière dans cette nouvelle chronique des ordonnances du mois de juin dans lesquelles le juge a eu une interprétation souple des règles de la commande publique… qu’il s’agisse de la qualification d’une offre...
Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature
- le 02/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le B.A -BA de l’achat – L’analyse des candidatures
- 15/11/2022 06h 01 Yannick Decara
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Des conditions clarifiées pour limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre
- le 13/10/2022 à 15h00 par Rédaction
Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?
- 10/05/2019 07h 00 Aude Camus
Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce...
Sélection des candidatures : respecter l’égalité de traitement
- 12/12/2013 07h 02 Alain Ménéménis
Autre étape clef de la commande publique, la sélection des candidatures obéit notamment à un principe sacré, celui de l’égalité de traitement, comme le montre le tour d’horizon de la jurisprudence française et européenne concocté par Alain Ménéménis.
