Pas de critère géographique dans la candidature
La proximité géographique n’est pas un critère utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les éléments, pouvant être exigés à ce stade, dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, rappelle la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations "Agence d'urbanisme de la région grenobloise". Par ailleurs,
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