Concession de service public : aide financière

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Subvention en DSP : prévoir des indicateurs et le mode de calcul

  • le 05/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Délégation de service public (DSP) – Subvention – Service public – L’exercice de missions de service public par le concessionnaire peut justifier le versement d’une subvention. Mais elle ne doit pas avoi... Lire

La mesure du risque pour apprécier l’existence réelle d’une DSP

  • le 04/03/2024 à 06h02 par Rédaction
DSP – Financement – Transfert du risque – Deux communes, associées en groupement d’autorités concédantes, décident de reconstruire le centre aquatique intercommunal. Elles choisissent le recours à la ges... Lire

Pas de subvention d’équilibre dans une DSP

  • le 27/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Délégation de service public (DSP) – Subvention – Une aide financière compensant une mission de service public et envisageable dans le cadre d’un contrat de concession, à la différence d’une subvention d... Lire

Marché de service public : pas d’obligation de compenser la totalité du risque

L’aide financière octroyée par un acheteur public au titulaire du marché afin de compenser une mission de service public ne doit pas excéder la charge imposée. A l’inverse, le régime de compensation peut-il ne pas couvrir la totalité des coûts, et...

Subvention dans une DSP : une aide publique couvrant seulement les obligations de service public

  • le 28/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Concession - Subvention - Risque d'exploitation - Pour garantir l’équilibre économique d’une concession, l’autorité concédante peut prévoir des mécanismes de compensation en cas de sujétions de service p... Lire

Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

Le contentieux des concessions n’est pas toujours aisé à aborder, tant il flirte de manière plus ou moins appuyée avec des notions telles que la comptabilité et l’économie. Le tout sur fond de droit communautaire plus que jamais prégnant. A l...

Délégataires préservés et services publics dégradés : la gestion des DSP en crise

Les collectivités territoriales savent-elles (encore) gérer une délégation de service public ? Une interrogation qui se pose à la lecture du rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, consacré à ce montage contractuel dans les Hauts-de...

DSP : le versement d’une compensation financière obéit à des règles

  • le 26/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Evaluer la compensation financière versée au délégataire en contrepartie de l’exécution d’obligation de service public, c'est loin d’être évident. La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la règ... Lire

Le risque d’exploitation neutralisé par le versement de redevances

  • le 09/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie critique la rentabilité excessive de la délégation de service publique (DSP) du syndicat Décoset de traitement des déchets au profit de son délégataire, la société Econotr... Lire