Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille

Info du jour

Le contentieux des concessions n’est pas toujours aisé à aborder, tant il flirte de manière plus ou moins appuyée avec des notions telles que la comptabilité et l’économie. Le tout sur fond de droit communautaire plus que jamais prégnant. A l’occasion d’une affaire dont il a été saisi, le Tribunal administratif de Lille s’est livré à la rédaction d’un véritable guide de survie contentieuse...

Le Tribunal de Lille a été saisi d’un contentieux opposant la commune de Béthune et la société Q park, portant sur un ensemble contractuel indissociable, comportant un contrat commun, un contrat de délégation du service public de stationnement sur voirie, d'un contrat de concession pour la construction et l'exploitation du parc public de stationnement souterrain "Grand'Place" et un contrat d'affermage pour la r&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet