Maîtrise d'ouvrage

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier

  • le 28/03/2024 à 06h03 par Rédaction
Marché de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire –  A l’occasion d’un contentieux sur le paiement d’un marché de travaux, la CAA de Lyon rappelle que le titulaire du marché a droit à l'indemnisat... Lire

Les indemnités dues à la collectivité maître d'ouvrage incluent la TVA

  • le 20/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux – Travaux supplémentaires - Indemnisation – Des désordres surviennent lors des travaux de construction d’un centre aquatique, nécessitant des travaux de reprises sur le carrelage des ba... Lire

Investissement des collectivités : reviendra-t-on sur le critère de 20 % d’autofinancement ?

  • le 03/11/2023 à 16h00 par Rédaction
Le sénateur (Vienne - Les Républicains-R) Bruno Belin rappelle que l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute collectivité, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, d... Lire

Un maître d’ouvrage « très présent » : responsabilité «minorée» de l’AMO

  • le 18/10/2023 à 07h02 par Rédaction
La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) décide de renouveler ses stations d'épuration des eaux usées et délègue la maîtrise d'ouvrage à la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE). Mai... Lire

Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics

  • le 23/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Le maître d’ouvrage est tenu de réparer un préjudice causé à un tiers durant l’exécution de travaux public. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse rappelle le principe, à l’occasion d’un contentieux opposant une rive... Lire

Pouvoir de direction et de contrôle des marchés ne signifie pas "contrôle et direction des travaux"

  • le 18/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La société par actions simplifiée Berthouly Travaux Publics demand au juge administratif de condamner la commune de Vitrolles à l’indemniser du préjudice résultant de l'allongement de la durée d'un chantier et de rémunér... Lire

Le maître d’ouvrage peut être l’usager de l’ouvrage public

  • le 22/12/2022 à 12h50 par Rédaction
Le Conseil d’Etat revient sur la qualité de maître d’ouvrage à l’occasion d’un contentieux opposant l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rouen et les constructeurs du bâtiment dans lequel réside celui-ci... Lire

Marchés de travaux : les effets de la jurisprudence "Région Haute Normandie" sont-ils réellement positifs ?

  • le 30/05/2022 à 17h00 par Rédaction
Dans sa décision "Région Haute-Normandie"(CE 5 juin 2013, req. n° 3529... Lire

Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

La responsabilité pouvant peser sur le maître d’ouvrage conduit à s’interroger quant au rôle que celui-ci doit tenir dans le cadre du chantier. A ce titre l’article 6 du code de la commande publique rappelle comme règle fondamentale que « l...

Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable

A l’origine d’un dommage sur l’ouvrage en raison d’un manquement de son obligation de conseil, un architecte a réussi à faire peser une partie des réparations auprès du maître d’ouvrage. La CAA a retenu la responsabilité de l’acheteur car ce...