Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

Tribune

La responsabilité pouvant peser sur le maître d’ouvrage conduit à s’interroger quant au rôle que celui-ci doit tenir dans le cadre du chantier. A ce titre l’article 6 du code de la commande publique rappelle comme règle fondamentale que « l’autorité contractante exerce un pouvoir de contrôle sur l’exécution du contrat », dont elle ne peut donc se départir. Cela étant, le maître d’ouvrage ne doit pas, par crainte d’être défaillant, s’immiscer dans des missions ne lui incombant pas. Entre insuffisance et immixtion du maître d’ouvrage, il importe donc de savoir bien placer le curseur. .

Dans le cadre de cette analyse, il est possible de distinguer les phases de préparation et d’exécution des travaux, d’une part ; de la réception, d’autre part. Elles répondent à des logiques différentes. I. Le rôle du maître d’ouvrage dans le cadre de la préparation et de l’exécution des travaux On le sait, désormais, hors l’hypothèse de sujétions imprévues,

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