Prestation de transport

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Un montage public-public de transport scolaire à contresens

  • le 02/11/2022 à 06h01 par Rédaction
Confier une prestation de service à une personne publique peut s’apparenter à un marché public. La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur conteste le montage contractuel opéré entre la Région et l... Lire

Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne

Au centre d’un référé précontractuel, la contestation du mode de détermination des prix et de rémunération d’un marché de transport d’élèves handicapés n’a pas convaincu le juge du tribunal administratif de Nantes.

En crise, le transport scolaire examine ses contrats publics

A la veille d’une rentrée de septembre risquant d’être catastrophique par manque de conducteurs de cars, le transport scolaire cherche des solutions du côté de ses contrats publics.

Transports publics du Finistère: et non, le sourcing n'était pas biaisé !

Deux ex-élus et fonctionnaires du Finistère viennent d’être blanchis : ils n'ont pas favorisé les entreprises déjà présentes sur son territoire dans les réunions préalables à la réorganisation de ses transports.

Marché de transport : quantité et qualité, l’importance du critère de réparation et maintenance

  • le 23/04/2020 à 07h02 par Rédaction
Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour acquérir des camions benne destinés à l'entretien des routes départementales. Le marché est attribué à la société Bernard ... Lire

Appréciation des critères et sous critères dans le cadre d’un marché de service de transport scolaire

  • le 17/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Martinique lance une consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de services de transports scolaires, divisé... Lire

Avec sa nouvelle DSP transports, Orléans choisit le tout électrique

Orléans devrait être la première métropole à se doter d’un réseau 100% électrique d’ici 2025. Ce choix s’inscrit dans le cadre du renouvellement de sa délégation de service public avec l’opérateur Keolis, qui prévoit l’achat d’une nouvelle flotte...

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