Prestation de transport / Achat de véhicule

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Renouvellement et verdissement des flottes publiques de véhicules « propres » : c’est-à-dire ?

  • le 18/11/2021 à 08h30 par Rédaction
Une ordonnance et quatre décrets d'application ont pour objet de transposer la directive 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, qui devait être transposée le 2 août 2021. Le dispositif fixe les ob... Lire

Achat de gré à gré d’un véhicule : c’est bien un contrat administratif

  • le 21/09/2020 à 07h02 par Rédaction
Dans le cadre d'un contrat de gré à gré, la commune de Saales (Bas-Rhin) procède à l'acquisition, auprès de la société Citroën BSA Automobiles, d'un véhicule de type Berlingo pour un montant de 13 404,30 euros TTC. L'ent... Lire

Marché de transport : quantité et qualité, l’importance du critère de réparation et maintenance

  • le 23/04/2020 à 07h02 par Rédaction
Le département de Saône-et-Loire lance en janvier 2017 une procédure d'appel d'offres ouvert pour acquérir des camions benne destinés à l'entretien des routes départementales. Le marché est attribué à la société Bernard ... Lire

Appréciation des critères et sous critères dans le cadre d’un marché de service de transport scolaire

  • le 17/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Par un avis d'appel public à la concurrence, le département de la Martinique lance une consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de services de transports scolaires, divisé... Lire