Nouvelle DSP : pas de reprise du personnel à l’égard des agents communaux
- le 26/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Pas d’obligation de reprise du personnel en l’absence de reprise d’éléments corporels et incorporels
- le 30/05/2023 à 07h01 par Rédaction
La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale
- 19/01/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Une clause sociale dans un marché public ne se résume pas uniquement à une clause d’insertion professionnelle. D’autres objectifs sociaux peuvent être visés, tels que le maintien des salariés en cas de changement du titulaire. Un guide vient de...
Reprise de personnel : prise en compte uniquement de la nature et de l’autonomie de l’activité
- le 26/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Reprise du personnel du délégataire : le critère du transfert d’entité économique rappelé par la CAA de Nancy
- le 07/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Résiliation du marché : la reprise du personnel concerne aussi le pouvoir adjudicateur
- le 19/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La Cour de cassation éclaircit la reprise du personnel en cas de renouvellement du marché
- le 20/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Le quotidien des salariés de l’ancien prestataire affecté par la perte d’un marché public
- le 28/03/2022 à 07h01 par Rédaction
La reprise du personnel par le nouveau titulaire propice aux licenciements abusifs
- le 22/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique
- 09/11/2020 06h 00 Aude Camus
L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ?