André Reichardt, rapporteur de l’ordonnance marchés au Sénat

Brève
  • 10/12/2015

Le 9 décembre, la commission des lois du Sénat a désigné André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin) comme rapporteur sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le texte devrait être examiné au début de l’année prochaine, avant la date prévisionnelle d’entrée en vigueur de l’ordonnance fixée au 18 avril 2016.

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