Assurance – Collectivités locales - Procédure avec négociation - De nombreux contrats d’assurance ont pris fin au 31 décembre 2024 et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) alerte : les collectivités locales, rurales ou urbaines, rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir une couverture assurance. Situation très inquiétante, puisque « leur capacité à assurer la continuité des services publics dépend directement de leur accès à une couverture d’assurance adéquate ».

Les collectivités, qui ont bénéficié de tarifs favorables pendant des années, doivent désormais faire face à une hausse des primes d’assurance de 90 % entre 2018 et 2024, avec des augmentations particulièrement marquées pour l’assurance des dommages aux biens sur la même période (+147 %)

Pour l’AMF, le marché de l’assurance des collectivités territoriales, représentant seulement 1,5 à 2 % du chiffre d’affaires total des assureurs, est particulièrement vulnérable car jugé peu rentable par les compagnies d’assurance. « La concentration du marché de l’assurance, dominé par quelques acteurs tels que Groupama et la SMACL, contribue à la dégradation des conditions d’assurance ».

L’association regrette que le Gouvernement n'ait pris en compte les 25 recommandations du "rapport Chrétien" qui pourtant « font émerger plusieurs points de consensus », dont la sécurisation du recours à la procédure avec négociation de marché public (refonte du guide pratique de la passation des marchés publics d’assurance).