Bruxelles réfléchit à l’accès aux marchés des entreprises à caractère social

Brève

 04/11/2011

La Commission européenne s’engage à réfléchir sur la manière d’améliorer l’accès à la commande publique des entreprises actives dans le secteur social. Dans le cadre de la réforme en cours des directives européennes, elle privilégie deux pistes pour y parvenir : – mieux valoriser les critères qualitatifs dans l’attribution des marchés ; – étudier comment les conditions de travail des personnes travaillant à la réalisation de l’objet des contrats pourraient êtres prises en compte. Une majorité de réponses reçues dans le cadre de la consultation initiée par le Livre vert sur l’avenir des march