CPE : le gouvernement veut accélérer la cadence

Brève

 30/07/2010

Jean-Louis Borloo, le ministre de l’aménagement et du développement durable, a demandé à Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre, Pelletier et associés « de recenser les freins juridiques, économiques et techniques qui ralentissent voire empêchent la passation de contrats de performance énergétique dans le secteur public et privé, sur la base d’exemples réels » et de formuler des propositions pour lever ces freins. La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, prévoit en effet l’élargissement du recours au contrat de partenariat en matière de performance énergéti