
CPE : le gouvernement veut accélérer la cadence
- 30/07/2010
Jean-Louis Borloo, le ministre de l’aménagement et du développement durable, a demandé à Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre, Pelletier et associés « de recenser les freins juridiques, économiques et techniques qui ralentissent voire empêchent la passation de contrats de performance énergétique dans le secteur public et privé, sur la base d’exemples réels » et de formuler des propositions pour lever ces freins. La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, prévoit en effet l’élargissement du recours au contrat de partenariat en matière de performance énergéti

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07