Dématérialisation : la DAJ publie deux nouvelles fiches

Brève
  • 04/11/2011

En vue de l’échéance du 1er janvier 2012, la DAJ du MINEFE vient de mettre en ligne deux nouvelles fiches techniques relatives à la dématérialisation. La première rappelle aux acheteurs publics, qu’à compter de cette date, ils ne pourront plus refuser de recevoir les plis électroniques, pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Ainsi, l’acheteur ne pourra plus imposer le papier, dans la mesure où le candidat pourra librement choisir la modalité de la voie électronique. La DAJ espère que cette avancée facilitera l’investissement des entreprises. La seconde fiche traite des

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