Durée excessive des concessions et décision de rejet

Brève
  • 14/05/2014

La commune de Sainte-Maxime a attribué deux conventions de sous-concessions relatives à l’exploitation des lots 6 et 7 de plage à la SARL Opilo et à l’EURL Paris Plage. La Société Canards et Dauphins a obtenu de la CAA Marseille (4 mars 2013, EURL Paris Plage) l’annulation de la décision rejetant son offre et une injonction adressée à la commune de résilier les conventions en cause. Le motif retenu par la cour repose sur la durée excessive des conventions. Pour le rapporteur public, Bertrand Dacosta,

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