Fermeture abrupte de piscines : la gestion déléguée boit-elle la tasse ?

Brève
  • 06/09/2022

La décision de fermeture d'un certain nombre de piscines pour cause de hausse des prix de l’énergie interroge le modèle concessif et, plus particulièrement le respect du principe de prise en charge du risque économique par le délégataire. Prise en charge du risque d'exploitation : un "basique" C’est un "basique" du droit de la commande publique, la qualification de délégation de service publique (ou de la concession) : il s’agit d’un contrat par lequel un acheteur pub

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