La solution technique alternative : ni variante ni option

Dans le cadre d’un marché portant sur la réalisation d’« enquêtes de déplacements préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité : Prioribus et schéma des mobilités actives », la communauté urbaine demande aux candidats de proposer une solution de collecte de données sur support numérique « solution 2 ». Saisi, le juge du référé précontractuel considère que cette solution 2 n’est n

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