Lutte contre les normes : l’exemple allemand

Brève
  • 25/08/2022

« Vu le rapport "Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands", co-écrit en septembre 2021 par le Conseil national d’évaluation des normes et son homologue allemand, le Nationaler Normenkontrollrat, » lequel bénéficie de la collaboration permanente de l’Office fédéral de la statistique allemand, notamment dans le cadre de l’évaluation des études d’impact, une proposition de résolution sénatorial entend renforcer le rôle institutionn

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